Conseil Municipal du 28 janvier 1948




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W178 Page 047Séance du 28 Janvier 1948|-|Budget primitif 1948 - Registre 21W178 Page 047 - Délibération
21W178 Page 051Taxe locales sur les ventes au détail - Registre 21W178 Page 051 - Délibération
21W178 Page 052Allocation Veuve Gourion|-|Indemnités aux gérantes des recette auxiliaires des postes|-|Taxe sur les spectacles-Versement au bureau de bien Bienfaisance|-|Transport par l'Ambulance Municipale - Registre 21W178 Page 052 - Délibération
21W178 Page 053Taux de vacations funéraires|-|Etablissement classé-Demande de la S..O.P.A.S.U.M.A.|-|Centre d'action social|-|Personnel communal-Compte rendu et proposition de la Commission Paritaire - Registre 21W178 Page 053 - Délibération
21W178 Page 055Révision polices d'assurances - Registre 21W178 Page 055 - Délibération
21W178 Page 056Demande de subvention|-|Caisse des Ecoles-Délégué du conseil - Registre 21W178 Page 056 - Délibération